L’ensemble des frais de scolarité de l’année scolaire est calculé en fonction des disciplines suivies au Conservatoire, sans rapport direct avec le nombre en cours. Un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, quittance de loyer…) datant de moins de 60 jours est exigé pour l’établissement de la facturation.

Après le 30 septembre 2022, toute année commencée est due, y compris en cas d’abandon. Le règlement des frais de scolarité peut être étalé sur 3 mois selon les modalités suivantes :

• paiement avant le 31 octobre de l’année en cours.
• paiement avant le 30 novembre de l’année en cours.
• paiement avant le 31 décembre de l’année en cours.

En cas de paiement par chèques, ceux-ci sont à libeller à l’ordre du Trésor Public. Le règlement partiel ou total par Chèques Vacances est accepté.

Le solde de la facture devra parvenir au Conservatoire au plus tard le 31 décembre 2022 cachet de la poste faisant foi. Tout paiement arrivé hors délai sera restitué aux familles. A partir de cette date, ordre sera donné au Trésor Public de procéder auprès des familles au recouvrement des sommes restant dues.

En cas de renvoi avant le 31 décembre de l’année en cours, un abattement de 50% sera pratiqué sur le coût total de la scolarité. Cette somme sera remboursée au redevable si elle a été versée.

En cas d’arrêt des études en cours d’année, uniquement dans le cas d’une mutation professionnelle dûment justifiée, il est procédé au remboursement des frais de scolarité sur la base du trimestre, au prorata des trimestres suivis au Conservatoire.

Lorsque l’inscription a lieu en cours d’année scolaire (sous réserve de places disponibles) :

• l’élève inscrit avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours est redevable de la totalité des frais de scolarité et de location d’instrument;
• l’élève inscrit entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année scolaire en cours est redevable des deux-tiers du montant total des frais de scolarité et de location d’instrument;
• l’élève inscrit après le 1er avril de l’année en cours est redevable du tiers du montant total des frais de scolarité et de location d’instrument.

Les instruments sont loués pour une année scolaire. Pour la 2ème année, la location sera accordée en fonction des nouvelles demandes, qui sont prioritaires. Les instruments du parc peuvent exceptionnellement être mis à disposition pour un ou deux trimestres, le prorata tarifaire s’appliquant en conséquence.

Un chèque de caution de 50 € est demandé à la signature du contrat de location. Ce chèque à l’ordre du Trésor Public n’est pas encaissé et il est rendu au redevable ou détruit, à l’issue de l’année scolaire, au moment de la restitution de l’instrument.

Tout instrument rendu, en l’état, après un cours d’essai est prêté à titre gracieux. L’usager ne sera pas redevable de la location qui peut lui être remboursée si le paiement a été effectué.

Un tarif de location de costumes et d’accessoires de danse est appliqué aux élèves des classes de danse (non appliqué aux élèves d’éveil artistique et initiation danse).

Sous réserve de place disponible, les agents du Conservatoire, de l’Odyssée et de l’Atelier à spectacle, structures culturelles de l’Agglo du Pays de Dreux sont dispensés des frais de scolarité pour l’inscription dans une discipline suivie au sein de l’établissement, dans le cadre d’une formation complémentaire apportant une compétence nouvelle à leur enseignement ou à leur mission.

Un tarif dégressif est appliqué, pour certaines disciplines, à partir du 2^ème membre de la famille. Ce rabais est applicable à la plus petite cotisation.

Un tarif majoré est appliqué, pour certaines disciplines, aux élèves de plus de 25 ans.

Les élèves en Horaires Aménagés sont dispensés des frais de scolarité mais sont redevables de droits d’inscription.

Les justificatifs sont exigibles à l’inscription.

POUR CEUX QUI NE PEUVENT PAS LE FAIRE EN LIGNE

TARIFS

Tarifs ANNÉE 2022-2023