L’ensemble des frais de scolarité de l’année scolaire est calculé en fonction des disciplines suivies au Conservatoire, sans rapport direct avec le nombre en cours. Un justificatif de domicile (facture électricité, téléphone, quittance de loyer…) datant de moins de 60 jours est exigé pour l’établissement de la facturation.

Après le 30 septembre 2020, toute année commencée est due, y compris en cas d’abandon. Le règlement des frais de scolarité peut être étalé sur 3 mois selon les modalités suivantes :

• paiement avant le 31 octobre de l’année en cours.
• paiement avant le 30 novembre de l’année en cours.
• paiement avant le 31 décembre de l’année en cours.

En cas de paiement par chèques, ceux-ci sont à libeller à l’ordre du Trésor Public. Le règlement partiel ou total par Chèques Vacances est accepté.

Le solde de la facture devra parvenir au Conservatoire au plus tard le 31 décembre 2020 cachet de la poste faisant foi. Tout paiement arrivé hors délai sera restitué aux familles. A partir de cette date, ordre sera donné au Trésor Public de procéder auprès des familles au recouvrement des sommes restant dues.

En cas de renvoi avant le 31 décembre de l’année en cours, un abattement de 50% sera pratiqué sur le coût total de la scolarité. Cette somme sera remboursée au redevable si elle a été versée.

En cas d’arrêt des études en cours d’année, uniquement dans le cas d’une mutation professionnelle dûment justifiée, il est procédé au remboursement des frais de scolarité sur la base du trimestre, au prorata des trimestres suivis au Conservatoire.

Lorsque l’inscription a lieu en cours d’année scolaire (sous réserve de places disponibles) :

• l’élève inscrit avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours est redevable de la totalité des frais de scolarité et de location d’instrument;
• l’élève inscrit entre le 1er janvier et le 31 mars de l’année scolaire en cours est redevable des deux-tiers du montant total des frais de scolarité et de location d’instrument;
• l’élève inscrit après le 1er avril de l’année en cours est redevable du tiers du montant total des frais de scolarité et de location d’instrument.

Les instruments sont loués pour une année scolaire. Pour la 2ème année, la location sera accordée en fonction des nouvelles demandes, qui sont prioritaires. Les instruments du parc peuvent exceptionnellement être mis à disposition pour un ou deux trimestres, le prorata tarifaire s’appliquant en conséquence.

Un chèque de caution de 50 € est demandé à la signature du contrat de location. Ce chèque à l’ordre du Trésor Public n’est pas encaissé et il est rendu au redevable ou détruit, à l’issue de l’année scolaire, au moment de la restitution de l’instrument.

Tout instrument rendu, en l’état, après un cours d’essai est prêté à titre gracieux. L’usager ne sera pas redevable de la location qui peut lui être remboursée si le paiement a été effectué.

Un tarif de location de costumes et d’accessoires de danse est appliqué aux élèves des classes de danse (non appliqué aux élèves d’éveil artistique et initiation danse).

Sous réserve de place disponible, les agents du Conservatoire, de l’Odyssée et de l’Atelier à spectacle, structures de l’Agglo du Pays de Dreux sont dispensés des frais de scolarité pour l’inscription dans une discipline suivie au sein de l’établissement, dans le cadre d’une formation complémentaire apportant une compétence nouvelle à leur enseignement ou à leur mission.

Un tarif dégressif est appliqué, pour certaines disciplines, à partir du 2^ème membre de la famille. Ce rabais est applicable à la plus petite cotisation.

Un tarif majoré est appliqué, pour certaines disciplines, aux élèves de plus de 25 ans.

Les élèves en Horaires Aménagés sont dispensés des frais de scolarité mais sont redevables de droits d’inscription.

Les justificatifs sont exigibles à l’inscription.

POUR CEUX QUI NE PEUVENT PAS LE FAIRE EN LIGNE

TARIFS

DISCIPLINES	Tarifs 2020/2021 Agglo du Pays de Dreux					Tarifs 2020/2021                                 Hors Agglo du Pays de Dreux
	< de 25 ans		> de 25 ans			< 25 ans		> de 25 ans
	1 élève	à partir du 2ème élève	1 élève	à partir du 2ème élève		1 élève	à partir du 2ème élève	1 élève	à partir du 2ème élève
Location d’instrument Tarif jaune	75	75	78	78		81	81	84	84
Location d’instrument Tarif rouge	180	180	183	183		186	186	189	189
Location costumes et accessoires danse	12	12	12	12		12	12	12	12
Frais d’inscription élèves collégiens HA	36	36	/	/		/	/	/	/
Instrument ou chant, modules de pratique collective inclus ou non	240	222	261	243		438	423	453	441
Chaque module supplémentaire	10	10	10	10		14	14	14	14
Formation musicale seule ou éveil artistique	120	108	132	120		210	204	222	213
Discipline supplémentaire (instrument individuel ou danse 2 X /hebdo)	204	204	204	204		303	303	303	303
Orchestre ou chorale ou ensemble seuls	99	99	99	99		117	117	117	117
Musique de chambre et groupes (tarifs individuels)	135	135	135	135		210	210	210	210
Atelier (forfait individuel/Projet et Parcours Personnalisé)	207	207	216	216		315	315	327	327
Stage longue durée                                       (= ou > 20 heures)	96	96	99	99		117	117	120	120
Forfait stage court et classe de maître	63	63	69	69		75	75	81	81
Initiation danse (1X/hebdo)	138	126	/	/		261	252	/	/
Danse 1er, 2nd, 3ème cycle Contemporain (1X/hebdo) spectacles et galas	210	207	228	222		300	294	312	309
Danse (2X ou 3X/hebdo) Spectacles et galas	243	222	252	231		399	387	411	396
Théâtre	324	309	342	330		432	423	447	432